REGLEMENT
INTERIEUR
« ASSOCIATION
LES DYNAMICS DE SAINT-PORCHAIRE GYM SENIORS »
Préambule
Le présent Règlement Intérieur
est établi par le Conseil d’Administration, en application de l’Article 15 des
Statuts de l’Association. Il est destiné à fixer les divers points non précisés
par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne d
l’association.
Le présent Règlement Intérieur
s’applique à tous les membres de l’association.
Article 1 – MEMBRES
L’Article 6 des Statuts de l’Association
définit la qualité de membre de l’Association.
- La
qualité de « Membre Adhérent »
s’applique à tous les membres de l’association.
- La
qualité de « Membre Adhérent Actif » s’applique à tous les membres
qui pratiquent la gymnastique en suivant les cours.
Il est nécessaire de préciser
que si un « Membre Adhérent » peut devenir pratiquant en cours
d’année, en versant la part correspondant à la pratique de l’activité, suivant
les conditions définies à l’Article 2 du présent Règlement Intérieur, un
« Membre Adhérent Actif » ne peut pas, quelque soit la raison,
demander le remboursement de tout ou partie de la part correspondant à la
pratique de l’activité.
Article 1bis – CERTIFICAT MEDICAL
Par contre, il est obligatoire de signer le Certificat d’Aptitude à la Pratique des Activités (présent sur le Bulletin d’Inscription) après avoir pris connaissance et rempli le Questionnaire de Santé fourni par l’Association.
Seul, le Certificat d’Aptitude
doit être donné à l’association, le Questionnaire de Santé restant entre les
mains de l’adhérent(e).
Article 2 – COTISATIONS
Le montant de la cotisation de
chacun des membres de l’Association est défini par le Conseil d’Administration,
avant la reprise des cours.
La cotisation se compose de
deux parties :
- Une part
correspond à l’adhésion annuelle à l’Association.
Ce montant est réglé une fois
par an et ne peut être ni minoré ni majoré, quelque soit la date à laquelle un
membre prend son adhésion à l’Association.
Il concerne tous les membres
pratiquants ou non. Une personne qui souhaite être membre de l’Association mais
ne pas pratiquer (animatrice, personne
dans l’incapacité de pratiquer, etc…) ne règlera que cette part de cotisation.
Il sera « Membre Adhérent ».
- Une part
correspond à la pratique de l’activité.
Ce montant est en principe,
réglé en début de saison, à la reprise des cours, pour toute l’année à venir.
Il donne l’accès à tous les cours mis en place par l’Association.
Les personnes qui désirent
soit adhérer et pratiquer en cours de saison, soit passer du statut de
« Membre Adhérent » à « Membre Actif » devront s’acquitter
de ce montant suivant les modalités précisées à l’Article 3 du présent
règlement.
Article 3 – ADHESIONS EN COURS DE SAISON
Dans le cas d’adhésion d’un
nouveau « Membre Actif » ou du changement de qualité d’un
« Membre Adhérent » en « membre Actif » en cours de saison,
la part qui correspond à la pratique de l’activité est calculée en fonction de
la date de la nouvelle inscription :
1/ L’adhésion
ou le changement de qualité intervient avant ou lors du dernier jour des
vacances de Noël. Dans ce cas, la personne règlera le montant total de la part
correspondant à la pratique de l’activité, arrondi à l’Euro supérieur.
2/
L’adhésion ou le changement de qualité intervient après le dernier jour des
vacances de Noël et avant le dernier jour des vacances de Pâques, dans ce cas,
la personne règlera 66% (2/3) du montant total de la part correspondant à la
pratique de l’activité, arrondi à l’Euro supérieur.
3/
L’adhésion ou le changement de qualité intervient après le dernier jour des
vacances de Pâques, dans ce cas, la personne règlera 33% (1/3) du montant total
de la part correspondant à la pratique de l’activité, arrondi à l’Euro
supérieur.
Quelque soit le motif invoqué,
le règlement est effectué pour la durée initialement prévue et ne peut pas être
remboursé ni en totalité ni partiellement.
Article 4 – CONVOCATIONS AUX ASSEMBLEES
Les modalités de convocation
sont communes à l’Assemblée Générale Ordinaire et à l’Assemblée Générale
Extraordinaire.
Au moins sept jours
calendaires avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués
par les soins du Secrétaire, par tous moyens à sa convenance.
L’ordre du jour figure sur les
convocations.
Article 5 – COMPTABILITE
Le Trésorier est responsable
de la tenue d’une comptabilité régulière et complète.
L’exercice comptable est
conforme à la saison d’activité et débute donc le 01 septembre de chaque année,
pour se clore le 31 août de l’année suivante.
Les comptes sont présentés
dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice, conformément à l’Article
10 des Statuts de l’Association.
Article 6 – LOCAUX
L’Association n’est pas
propriétaire des locaux qu’elle utilise pour son activité. Ces locaux sont
également utilisés par d’autres associations ou pour des activités communales
ou scolaires.
Les membres de l’Association
sont tenus de respecter ces locaux, de ne faire aucune dégradation volontaire
et de ranger le matériel qu’ils ont utilisé en fin de séance, afin de laisser
le local propre et net pour les autres utilisateurs.
Article 7 – SALARIES (Modification
du RI du 25 novembre 2016)
L’association peut engager des salariés en CDI ou CDD.
Couverture
Complémentaire Santé
La mutuelle collective
entreprise a pour but de fournir une protection sociale à un groupe de
personnes composant une société. Elle prend à sa charge tout ou une partie des
dépenses qui n'ont pas été remboursées par l'assurance en matière de santé.
Afin de donner l'opportunité
aux salariés de toutes les entreprises privées de pouvoir jouir d'une mutuelle
de santé, le nouvel Accord National Interprofessionnel fut signé le 11 janvier
2013. Au 1er janvier 2016, tous les employés de toutes les entreprises du privé
bénéficient d'une complémentaire santé.
Cette mutuelle entreprise choisie par l’employeur, sera
financée de moitié par les salariés et par l’employeur.
Les salariés
peuvent choisir de ne pas adhérer.
La dispense doit
être faite par écrit au moment de l'embauche.
Le présent Règlement Intérieur
peut être révisé à tout moment par le Conseil d’Administration ou l’Assemblée
Générale Ordinaire à la majorité simple des membres présents.
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Fait à Bressuire, le ……………………
Président(e) Secrétaire Trésorier(e)
