STATUTS
« ASSOCIATION
LES DYNAMICS DE SAINT-PORCHAIRE GYM SENIORS »
Article 1 – Nom
Lors de l’assemblée générale
du 26 juin 2013, il a été décidé :
- La
désaffiliation de l’association à la Fédération Française d’Education Physique
et de Gymnastique Volontaire.
- De donner
un nouveau nom à l’association, soit :
« ASSOCIATION LES DYNAMICS DE
SAINT-PORCHAIRE GYM SENIORS »
Le nom d’usage sera :
« LES DYNAMICS »
Article 2 – Objet
Cette association a pour objet
la pratique éducative de la gymnastique et de toutes activités physiques à destination
des pratiquants séniors afin d’entretenir, de dynamiser et d’améliorer la
condition physique et mentale des adhérents, dans un esprit de convivialité et
d’échanges.
Article 3 –Siège Social
Le siège social est fixé
à :
La Maison des Associations – 11 Place de
l’Hôtel de Ville – 79300 Bressuire.
Il pourra être transféré sur
simple décision de son Conseil d’Administration, à charge d’en demander la
ratification à L’Assemblée Générale.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Moyens d’Action
Les moyens d’actions de
l’association sont :
- Mettre en
place et organiser les cours correspondant à son objet.
- Favoriser
la formation et le perfectionnement de ses cadres de l’animation et de ses
élus.
- Organiser
des manifestations entrant dans le cadre de son objet.
-
L’organisation de manifestations extérieures à son objet et dont les bénéfices
éventuels seraient exclusivement destinés au développement de l’association.
Article 6 – Membres
Sont membres de l’association,
les personnes qui se sont acquittées de leur cotisation.
Article 7 – Radiations
La qualité de membre de
l’association se perd par :
- La démission.
- Le décès.
- Le
non-paiement de la cotisation.
- La
radiation.
La radiation est prononcée par
le Conseil d’Administration pour tout motif grave.
Elle ne peut intervenir que
dans les conditions prévues par l’article 8 des présents statuts.
La radiation ne donne droit à
aucun remboursement de cotisation.
Article 8 – Procédure Disciplinaire
Toute personne qui fait
l’objet d’une procédure disciplinaire doit pouvoir préparer sa défense et doit
être convoquée devant le bureau.
Elle peut se faire assister
par la personne de son choix.
Article 9 – Ressources
Les ressources de
l’association comprennent :
- Le
montant des cotisations fixé chaque année.
- Les
subventions des collectivités
- Les
ressources créées à titre exceptionnel, par les fêtes et manifestations
organisées au profit de l’association et non contraires aux lois en vigueur.
- Toutes
les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Il est tenu, conformément aux
lois et règlements en vigueur, une
comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
Article 10 – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres définis à
l’Article 6 des présents statuts.
Elle se réunit au moins une
fois par an sur convocation du Président, à la date fixée par le Bureau, et
chaque fois que sa convocation est demandée par le Bureau ou par le tiers des
membres composant l’Assemblée Générale.
La réunion annuelle de
l’Assemblée générale doit avoir lieu dans un délai inférieur à 6 mois à compter
de la clôture de l’exercice.
Son ordre du jour est établi
par le Bureau.
Présidée par le Président,
elle entend les rapports sur la gestion du Bureau et sur la situation morale et
financière de l’Association.
Elle approuve :
- Le
compte-rendu de la précédente Assemblée Générale.
- Le
rapport moral de l’année écoulée.
- Les
comptes de l’exercice clos.
Elle vote le budget et, le cas
échéant, décide seule des emprunts.
Ne peuvent être abordés que
les points inscrits à l’ordre du jour.
Les délibérations sont prises
à main levée. Cependant, à la demande du quart des membres présents, les votes
peuvent avoir lieu à bulletin secret. Les décisions sont prises à la majorité
des voix des membres présents.
Il est procédé, après
épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du
Conseil.
L’Assemblée Générale peut
mettre fin, avant son terme normal, au mandat du Bureau par un vote intervenant
dans les conditions suivantes :
-
L’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers
de ses membres représentant le tiers des voix ;
- Les deux
tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ;
- La
révocation du Bureau doit être votée à la majorité absolue des membres
présents.
Il est tenu procès verbal de l’Assemblée
générale par le Secrétaire, signé du Président. Il est archivé après
approbation par l’Assemblée générale suivante
Article 11 – Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale
Extraordinaire a seule compétence pour modifier les Statuts ou décider de la
dissolution de l’Association et de l’attribution de des biens de l’Association.
Les délibérations sont prises
dans les mêmes conditions que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
Elle doit être convoquée
spécialement à cet effet par le Président ou à la requête du quart des membres
de l’Association représentant le quart des voix. Elle peut être convoquée en
même temps que l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 12 – Conseil d’Administration
L’Association est administrée
par un Conseil d’Administration (CA) qui exerce l’ensemble des attributions que
les présents statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale.
Le CA est composé de 3 membres
au moins et de 12 membres au plus. Ils sont élus par l’Assemblée générale pour
une durée de 4 ans, et sont rééligibles.
Le CA est renouvelé chaque
année par tiers. La première année, les membres sortants sont désignés par
tirage au sort.
En cas de vacance d’un ou de
plusieurs de ses membres, le CA pourvoit provisoirement au remplacement
jusqu’au remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale, pour
la durée du mandat à courir.
Le CA se réunit au moins une
fois par an, sur convocation du Président, à la date fixée par le Bureau, et
chaque fois que sa convocation est demandée par le tiers de ses membres.
Le quorum de délibération est
fixé à au moins la moitié des membres composant le CA.
En cas d’égalité des voix,
celle du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal de
chaque séance.
Tout membre du CA qui, sans
excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme
démissionnaire.
Article 13 – Bureau
Le Conseil d’Administration
élit parmi ses membres un Bureau composé au minima de :
- Un
Président
- Un
Secrétaire
- Un
Trésorier
Le Bureau se réunit, sur convocation
du Président, aussi souvent que l’exigent les circonstances.
Article 14 – Indemnités
Toutes les fonctions, y
compris celles des membres du Conseil d’Administration et du bureau, sont
gratuites et bénévoles.
Mais, le Conseil
d’Administration fixe et vote, dans le respect des plafonds légaux, le montant
du remboursement des frais de déplacement, mission ou représentation, effectués
par les membres du Bureau, du Conseil d’Administration et des cadres
d’animation dans l’exercice de leurs activités.
Article 15 – Règlement Intérieur
Un Règlement Intérieur peut
être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par
l’Assemblée Générale.
Ce règlement fixe les divers
points non prévus par les présents Statuts, notamment ceux qui ont trait à
l’administration interne de l’Association.
Article 16 – Dissolution
En cas de dissolution
prononcée selon les modalités prévues à l’Article 11 des présents Statuts, une
ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des biens de l’Association
sont désignées.
Conformément à la loi, l’actif
net est attribué à une œuvre de bienfaisance désignée par l’Assemblée Générale
Extraordinaire.
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Les dispositions des présents
Statuts sont applicables à compter du …………………….
Fait à Bressuire, le ……………………
Président Secrétaire
Trésorier
